Le site marchand LESPETITSMECS.COM est exploité par la société EZDA (Les Petits Mecs) au capital de 100 000 €, ayant son siège social à PARIS (45 rue du Château d’Eau - 75010 Paris) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483 519 237.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société EZDA (Les Petits Mecs)  pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site LESPETITSMECS.COM, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.


LES PRIX


Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...
Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.


PRISE DE COMMANDE


1. Votre panier constitue votre bon de commande.
2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société EZDA (Les Petits Mecs)  ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de EZDA (Les Petits Mecs) et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.


CONFIRMATION DE COMMANDE


A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.
LESPETITSMECS.COM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.


PAIEMENT


Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Les données bancaires sont transmises à notre serveur de manière cryptée par le protocole SSL (Secure Socket Layer) via la solution MERCANNET. Lespetitsmecs.com n'a pas connaissance des numéros de carte et MERCANET ne stocke pas ces numéros sur leurs serveurs. Aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires de ses clients. Le paiement peut s'effectuer par les modes de paiements suivants:

    • Carte bancaire (Visa, Master Card, Carte bancaire, Amex, Diners Club, Maestro, JCB)


La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.


ZONES ET DÉLAIS DE LIVRAISON


Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... il suffit de le préciser lors de votre commande en choisissant selon votre pays l'option Colissimo.
Une estimation du délai de livraison est indiquée lors du choix de votre mode de livraison.
Ci-dessous les options de mode de livraison pour les commandes sur LESPETITSMECS.COM :
    • Colissimo avec signature
    • Mondial Relay
    • Retrait boutique

Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié.
Il est conseillé, dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet d'accélérer une éventuelle demande de remboursement, mais n'est pas obligatoire.
Pour les livraisons contre signature, si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, si votre colis ne peut pas être déposé dans votre boîte à lettres, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance dans un point de retrait. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à LES PETITS MECS qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Client LESPETITSMECS.COM afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Pour tout retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site LESPETITSMECS.COM ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînant une retenue de vos articles aux frontières.
Dans aucun cas, une fois la livraison effectuée, le colis ne pourra être remis à nouveau au transporteur. Si vous constatez une non conformité dans le contenu de votre colis, vous devez contacter le Service Client LESPETITSMECS.COM immédiatement. Tout colis remis au transporteur après la livraison ne pourra faire l'objet d'une réclamation ou d'un remboursement. Afin qu'une réclamation concernant votre livraison puisse être prise en compte, vous devez impérativement contacter le Service Client LESPETITSMECS.com dans les 15 jours calendaires qui suivent l'expédition de votre commande. Passé ce délai, nous ne pourrons répondre favorablement à votre demande.


DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE


Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
La demande de retour s'effectue en contactant notre service client par email via le formulaire en ligne se trouvant en bas de bas de page du site dans l’onglet « Contact » sur le site LESPETITSMECS.COM. Vous pouvez renvoyer sous 14 jours les articles dans leur emballage d'origine, à vos frais.
Le remboursement s'effectuera selon le même mode que votre paiement initial et pourra mettre entre 24 heures et quelques jours pour apparaître sur votre relevé de compte en raison du temps de traitement des établissements bancaires.
Le retour ne sera validé qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement, (ils peuvent seulement avoir été essayés).
Ce droit de rétractation s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour applicables.


CONTESTATION


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société EZDA (Les Petits Mecs) pour obtenir une solution amiable, par courrier : LES PETITS MECS - Service Clients - 45 rue du Château d’Eau - 75010 PARIS - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site LESPETITSMECS.COM.
A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.


GARANTIES


Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Garantie légale de délivrance conforme
Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En cas d’action en garantie légale de conformité :
- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).
- En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)
- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Les Petits Mecs au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).
- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).
En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients Les Petits Mecs à l’adresse suivante : Les Petits Mecs – Service Clients – 45 rue du Château d’eau – 75010 Paris – France ou se rendre dans une boutique Les Petits Mecs, ou contacter le Service Relation Clients Les Petits Mecs au numéro suivant 01 76 53 98 29  (du lundi au vendredi de 10h à 18h) qui lui confirmera la procédure à suivre.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les Petits Mecs procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Les Petits Mecs ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.
, ou se rendre dans une boutique Les Petits Mecs, ou contacter le Service Relation Clients Les Petits Mecs au numéro suivant 01 76 53 98 29 (du lundi au vendredi de 10h à 18h) qui lui confirmera la procédure à suivre.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les Petits Mecs procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Les Petits Mecs ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.


CONFIDENTIALITÉ


Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : EZDA (Les Petits Mecs) - Service Clients - 45 rue du Château D’eau - 75010 PARIS - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site LESPETITSMECS.COM.
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INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS



Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


DURÉE ET APPLICATION



Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société EZDA (Les Petits Mecs). Elles sont modifiables à tout moment par EZDA (Les Petits Mecs).


RESPONSABILITÉ



EZDA (Les Petits Mecs) a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi EZDA (Les Petits Mecs) s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de LESPETITSMECS.COM.
En revanche, la responsabilité de EZDA (Les Petits Mecs) ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de EZDA (Les Petits Mecs) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
EZDA (Les Petits Mecs) ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

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